Statuts modifiés après l’Assemblée Générale Extraordinaire du 13 mars 2019.

Télécharger les statuts

Article 1 :

Il est crée conformément à la loi de juillet 1901 une association dont la dénomination sera « Confrérie de la Châtaigne d’Ardèche ».

Article 2 :

Durée : La durée de l’association est illimitée et seule une assemblée générale extraordinaire peut décider de modifier celle-ci.

Article 3 :

Siège : Le siège de l’association est fixé à la mairie de PRIVAS 07000. Il peut être transféré sur simple décision du Bureau de l’association.

Article 4 :

Objet : L’association a pour objet de promouvoir la châtaigne ardéchoise et les produits dérivés de celle-ci et son environnement.
L’association décide de ses actions seule ou en partenariat avec les acteurs de la Filière. Elle établit en début d’année un prévisionnel des actions et s’associe dans la mesure du possible aux actions des partenaires ayant la même finalité, à savoir, la promotion des produits du terroir et du territoire.
Sa vocation est départementale, régionale et nationale, et notamment sur la zone AOP « Châtaigne d’Ardèche ».
La Confrérie peut adhérer à d’autres associations ou structures poursuivant les mêmes objectifs qu’elle.

Article 5 :

Composition de l’association :

L’association se compose de :

    • les membres d’honneur
    • les membres associés
    • les membres actifs

Sont membres d’honneur les personnes physiques ou morales qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils s’acquittent de leur cotisation et possèdent les mêmes droits que les membres actifs.
Sont membres associés les personnes physiques ou morales qui par leurs compétences, leurs rôles apportent à l’association leurs collaborations et services. Elles paient leur cotisation et participent à l’assemblée générale avec les même droits que les membres actifs.
Sont membres actifs les personnes morales ou physiques, intronisées ou pas, ayant acquitté leur cotisation annuelle.
L’adhésion d’un membre à quelque titre que se soit est validée par le Bureau.

Article 6 :

Radiation :
La qualité de membre se perd par décision du Bureau pour :

    • démission.
    • décès.
    • non-paiement de la cotisation annuelle après deux relances effectives.
    • motifs jugés graves entraînant la radiation de l’intéressé, dans ce cas, celui-ci est invité à se présenter devant le Bureau afin de s’expliquer.

Article 7 :

Ressources de l’association :
Les ressources de l’association comprennent :

    • le montant des droits d’entrées et les cotisations annuelles.
    • les subventions des collectivités territoriales, de l’Etat, de l’Union européenne, du mécénat.
    • des résultats financiers issus des manifestations organisées par la Confrérie.
    • des dons divers.
    • la réalisation occasionnelle, à titre accessoire, d’opérations promotionnelles permettant de favoriser les
      objectifs de l’association.

Article 8 :

Assemblée Générale Ordinaire :
L’assemblée générale ordinaire est convoquée par le Grand Commandeur (Président de l’association) ou son représentant dans le premier semestre de l’année civile.
Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Grand Écritoire.
L’ordre du jour est indiqué sur la convocation et sera joint tout document complémentaire afin de pouvoir procéder aux travaux de l’assemblée.

L’assemblée comprend tous les membres.
Seuls les membres à jour de leur cotisation annuelle ont pouvoir décisionnel.
L’assemblée peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Le Grand Commandeur(Président), assisté des membres du Conseil, préside l’assemblée et expose le rapport moral.
Le Grand Écritoire donne lecture du rapport d’activités de l’année écoulée.
Le Grand Maître fait le compte-rendu des Chapitres d’intronisations et présente les nouveaux intronisés.
Le Grand Argentier rend compte de la gestion de l’association et soumet son bilan à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée se prononce sur les rapports présentés en sachant que le vote est validé à la majorité des voix présentes ou représentées.

Il est procédé ensuite à l’élection du Conseil d’administration ou au remplacement des membres du Conseil d’administration renouvelables.
Les confrères, désirant se présenter au poste d’administrateur, doivent adresser au Grand Écritoire leurs candidatures par écrit quinze jours avant l’assemblée générale. A l’ouverture du scrutin, le Grand Commandeur (Président de l’association) présente les candidats. Les membres sortants sont rééligibles. L’élection se fait à la majorité des voix présentes ou représentées, si le nombre de candidats n’est pas supérieur aux places vacantes l’élection se fait à main levée, si le nombre des candidats est supérieur aux places vacantes, l’élection se fait par bulletins remis à chaque membre à jour de sa cotisation. Chaque membre ne peut disposer que deux pouvoirs.

Article 9 :

Assemblée Générale Extraordinaire :
Si besoin, et ou à la demande de la moitié des membres actifs, le Grand Commandeur convoque une assemblée générale extraordinaire dans les mêmes conditions que celles de l’article 8 précité.
Les décisions sont validées à la majorité des voix présentes ou représentées sauf en cas de dissolution suivant les critères de l’article 12.
Les prérogatives de l’assemblée générales extraordinaire concernent en particulier la modification des statuts ou la dissolution de l’association.

Article 10 :

Le Conseil d’Administration :
Le Conseil d’administration est élu pour trois ans.
En cas de vacance d’un membre, le Conseil est complété lors de la prochaine assemblée générale en sachant que le remplaçant est élu pour la durée du mandant restant à couvrir.
Le Conseil peut faire appel à toute personne extérieure compétente afin d’affiner ses décisions.
Le Conseil gère l’association. Il décide des actions et des orientations. Il exécute les directives de l’assemblée générale. Il délègue des missions au Bureau et contrôle l’action de celui-ci. Il propose si besoin un règlement intérieur. Le Conseil élit le Bureau de l’association et donne un avis sur les adhésions et intronisations.
Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées en sachant qu’un seul pouvoir est accepté par administrateur présent. En cas d’égalité de voix, celle du Grand Commandeur est prépondérante.
Le Conseil se réunit au moins une fois par an et chaque fois que les circonstances le réclament.
Le Conseil est composé de quinze membres.

Article 11 :

Le Bureau :
Le Conseil d’administration élit parmi ses membres un Bureau comprenant :
Le Grand Maître : celui-ci préside les Chapitres d’intronisation, les organise, assure la garde du Livre d’or et du matériel nécessaire au déroulement des cérémonies. Il est responsable des Chapitres. Il supplée le Grand Commandeur en cas de nécessité.
Le Grand Commandeur : il est le Président de l’association. Il assure le fonctionnement et l’animation de l’association. Il représente la Confrérie dans toutes les instances juridiques, administratives et financières. Il met en place les décisions du Conseil d’administration et de l’assemblée générale. Il rend compte de ses actions auprès du Conseil d’administration. Il supplée le Grand Maître en cas de nécessité. Il présente le rapport moral lors de l’assemblée générale.
Le Grand Écritoire : il assure le secrétariat de l’association ainsi que les relations publiques et la communication de la Confrérie. Il présente le rapport d’activités lors de l’assemblée générale.
L’Écritoire : il supplée le Grand Écritoire et l’assiste dans ses missions.
Le Grand Argentier : il assure le suivi financier et comptable de l’association. Il paie les factures et redevances et encaisse les recettes. Il tient la comptabilité de l’association et présente les comptes à l’assemblée générale.
L’Argentier : il supplée le Grand Argentier et l’assiste dans ses missions.

Article 12 :

Dissolution :
En cas de dissolution prononcée en assemblée générale extraordinaire par les deux tiers au moins des membres présents ou représentées. Un liquidateur est nommé et l’actif s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

******************

J’aime‚ je partage