Statuts

Statuts modifiés après l’AG extraordinaire du 20 avril 2012
- Article 1 :
Il est crée conformément à la loi de juillet 1901 une association dont la dénomination sera : Confrérie de la Châtaigne d’Ardèche
- Article 2 : Durée
La durée de l’association est illimitée et seule une assemblée générale extraordinaire peut décider de modifier celle-ci.
- Article 3 : Siège
Le siège de l’association est fixé à la mairie de Privas.
Il pourra être transféré sur simple décision du bureau de l’association.
- Article 4 : Objet
L’association a pour objet de promouvoir la châtaigne ardéchoise et les produits dérivés de celle-ci. Elle décide de ses actions seule ou en partenariat avec les acteurs de la filière. Elle établit en début d’années un prévisionnel des actions et s’associe dans la mesure du possible aux actions des partenaires ayant la même finalité à savoir : la promotion des produits de terroir et du territoire. Sa vocation est départementale et s’étend également sur la zone AOP "Châtaigne d’Ardèche"

- Article 5 : Composition de l’association
L’association se compose de :
- Les membres d’honneur
- Les membres associés
- Les membres institutionnels
- Les membres bienfaiteurs
- Les membres actifs

Sont membres d’honneur, les personnes physiques ou morales qui ont rendu des services signalés à l’association ainsi que les consuls de Privas et Saint-Pierreville (Maires) membres fondateurs de la Confrérie.
Elles sont dispensées de cotisation et peuvent participer à l’assemblée générale de l’association avec voix consultative.

Sont membres associées, les personnes physiques ou morales qui par leurs compétences, leurs rôles apportent à l’association leurs collaborations et services. Elles participent à l’assemblée générale avec voix consultative et sont dispensées de cotisations.

Sont membres institutionnels, les personnes morales de la filière ainsi que celles dont l’activité rejoint les objectifs de la confrérie. Elles participent à l’assemblée générale avec voix consultative et sont dispensées de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui versent un droit d’entrée en sus de la cotisation annuelle. Elles bénéficient des mêmes droits que les membres actifs.

Sont membres actifs, les personnes morales ayant acquitté la cotisation annuelle ainsi que les personnes physiques intronisées dans la confrérie et à jour de leur cotisation annuelle. Elles possèdent chacune une voix délibérative à l’assemblée générale. L’adhésion d’un membre à quelque titre que se soit est validée par le bureau.

- Article 6 : Radiation
La qualité de membre se perd par décision du bureau pour :
- démission
- décès
- non paiement de la cotisation annuelle après avoir effectué deux relances
- motifs jugés graves entraînant la radiation de l’intéressé. Dans ce cas celui-ci est invité à se présenter au bureau afin de s’expliquer.

- Article 7 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association comprennent :
- le montant des droits d’entrées et les cotisations annuelles
- les subventions des collectivités territoriales, de l’état, de l’union européenne
- du mécénat
- des résultats financiers des manifestations organisées par la confrérie
- des dons divers
- par la réalisation occasionnelle à titre accessoire d’opérations promotionnelles permettant de favoriser les objectifs de l’association.

- Article 8 : Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire est convoquée par le Commandeur (Président) ou son représentant, dans le premier semestre de l’année civile.
Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Grand Ecritoire.
L’ordre du jour est indiqué sur la convocation et tous documents complémentaires joints afin de pouvoir procéder aux travaux de l’assemblée.
L’assemblée comprend tous les membres à quelque titre que se soit.
Seuls ont pouvoir décisionnel les membres bienfaiteurs et actifs à jour de leur cotisation annuelle.
L’assemblée peut valablement délibérer quelques soit le nombre de membres présents ou représentés.
Le Commandeur (Président), assisté des membres du Conseil, préside l’assemblée et expose le rapport moral.
Le Grand Ecritoire donne lecture du rapport d’activités de l’année écoulée.
Le Grand Maître fait le compte rendu des chapitres et présente les nouveaux intronisés.
Le Grand Argentier rend compte de la gestion de l’association et soumet son bilan à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée se prononce sur les rapports présentés en sachant que le vote est validé à la majorité des voix présentes ou représentées.
Il est procédé ensuite à l’élection du conseil d’administration ou au remplacement des membres du Conseil d’administration renouvelable.
A l’ouverture du scrutin, le président demande aux membres de l’assemblée de bien vouloir présenter leur candidature aux fonctions de membres du conseil d’administration.
Les membres sortants sont rééligibles.
L’élection se fait à la majorité des voix présentes ou représentées.
Chaque membre ne peut disposer que de deux pouvoirs.

- Article 9 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin, et ou à la demande de la moitié des membres actifs, le Commandeur convoque une assemblée générale extraordinaire dans les mêmes conditions que l’article 8 précédent.
Les décisions sont validées à la majorité des voix présentent ou représentées, sauf en cas de dissolution suivant les critères de l’article 13.
Les prérogatives de l’assemblée générale extraordinaire concerne en particulier la modification des statuts ou la dissolution de l’association.

- Article 10 : Le Conseil d’Administration
Le conseil d’administration est élu pour trois ans.
Il est renouvelable par tiers tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance d’un membre, le conseil est complété lors de la prochaine assemblée générale en sachant que le remplaçant est élu pour la durée du mandat restant à couvrir.
La première et deuxième année d’application de ce statut, les membres à renouveler sont désignés par tirage au sort.
Le conseil peut faire appel à toutes personnes extérieurs compétentes afin d’affiner ses décisions.
Le conseil gère l’association. Il décide des actions et orientations. Il exécute les directives de l’assemblée générale. Il délègue des missions au bureau et contrôle l’action de celui-ci. Il propose si besoin un règlement intérieur.
Il élit le bureau de l’association et donne un avis sur les adhésions et intronisations.
Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées en sachant qu’un seul pouvoir est accepté par administrateur présent.
En cas d’égalité de voix, celle du Commandeur est prépondérante.
Le conseil se réunit au moins une fois par an et chaque fois que les circonstances le réclament.
Le conseil est composé de 15 membres au minimum dont au moins un représentant par territoire (bailli).

- Article 11 : Le Bureau
Le Conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau, comprenant :

Le Grand Maître : celui-ci préside les chapitres, les organise, assure la garde du livre d’or et du matériel nécessaire au déroulement des cérémonies. Il est responsable des chapitres. Il supplée le Commandeur en cas de nécessité.

Le Commandeur (Président) : assure le fonctionnement et l’animation de l’association.
Il représente la confrérie dans toutes les instances (juridiques, administratives et financières).
Il met en pratique les décisions du conseil d’administration et de l’assemblée générale.
Il rend compte de ses actions auprès du conseil d’administration.
Il supplée le Grand Maître en cas de nécessité.

Le Grand Ecritoire : assure le secrétariat de l’association.

L’ Ecritoire : supplée le Grand Ecritoire et l’assiste dans ses missions.

Le Grand Argentier : assure le suivi financier et comptable de l’association. Il paie les factures et redevances et encaisse les recettes. Il tient la comptabilité de l’association et présente les comptes à l’assemblée générale.

L’Argentier : supplée le Grand Argentier et l’assiste dans ses missions.

Les Baillis : assurent le lien entre la Confrérie et les instances de leur territoire. Ils ont un rôle d’animateur. Ils représentent la Confrérie en cas d’absence d’un membre du bureau. En cas de points particuliers les concernant, les baillis peuvent être associés aux travaux du bureau.

Globalement, le bureau assure les missions qui lui sont normalement dévolues.

- Article 12 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée en assemblée générale extraordinaire par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés, un liquidateur est nommé et l’actif s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

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Dans cette rubrique :

Objet

Les partenaires

Membres

Statuts

Mairie de Privas : siège de l’Association "Confrérie de la Châtaigne d’Ardèche"

Privas

Privas : ville Préfecture du département de l’Ardèche

Consoeurs et Confrères devant le Siège

Consœurs et Confrères devant la Mairie



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