Statuts

Statuts modifiés

Article 1 :
Il est crée conformément à la loi de juillet 1901 une association dont la dénomination sera : « Confrérie de la Châtaigne d’Ardèche ».

Article 2 : Durée
La durée de l’association est illimitée et seule une assemblée générale extraordinaire peut décider de modifier celle-ci.

Article 3 : Siège
Le siège de l’association est fixé à la mairie de Privas.
Il pourra être transféré sur simple décision du bureau de l’association.

Article 4 : Objet
L’association a pour objet de promouvoir la châtaigneraie ardéchoise, les produits dérivés et l’environnement de celle-ci. Elle décide de ses actions seule ou en partenariat avec les acteurs de la filière. Elle établit en début d’années un prévisionnel des actions et s’associe dans la mesure du possible aux actions des partenaires ayant la même finalité à savoir : la promotion des produits de terroir et de territoire.

(...)

Consultez l’intégralité des statuts :

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